Je vends mon bien : Demander un contrôle d'assainissement collectif

Code de suivi

BPXQSQZM

Étapes

  1. 1 3 Autres types de demande (étape courante)
  2. 2 3 Demande de rdv
  3. 3 3 Validation

Je vends mon bien : Demander un contrôle d'assainissement collectif

 

La prise de rendez-vous est en ligne pour les propriétés raccordées au réseau public (assainissement collectifs) : Prendre rendez-vous pour un contrôle assainissement collectif 

Pour les demandes de contrôles d’une structure particulière de type camping, hôtel, restaurant, … nous vous remercions de bien vouloir envoyer un mail à controle.assainissement@cap-atlantique.fr