Aller au contenu
Aller au menu
Mes Démarches Cap Atlantique
Ouvrir le menu
Accueil
Mes demandes
Mon profil
Connexion
Inscription
Je vends mon bien : Demander un contrôle d'assainissement collectif
Code de suivi
BPXQSQZM
Étapes
1
3
Autres types de demande
(étape courante)
2
3
Demande de rdv
3
3
Validation
Je vends mon bien : Demander un contrôle d'assainissement collectif
La prise de rendez-vous est en ligne pour les propriétés raccordées au
réseau public
(assainissement collectifs) :
Prendre rendez-vous pour un contrôle assainissement collectif
Pour les demandes de contrôles d’une structure particulière de type
camping, hôtel, restaurant,
… nous vous remercions de bien vouloir envoyer un mail à
controle.assainissement@cap-atlantique.fr
Laissez ce champ vide pour prouver votre humanité
champ obligatoire
Valeur invalide
Valeur invalide
Suivant
Précédent
Abandonner